Conditions générales de vente

Article 1 — Objet

Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes conclues sur ce site entre le vendeur identifié à l'article 2 et tout acheteur ayant la qualité de consommateur. Toute commande implique leur acceptation sans réserve.

Article 2 — Vendeur

Sarah Mezrhab, entrepreneur individuel — téléphone 07 45 64 71 61 — TVA non applicable, article 293 B du CGI. Siège, SIRET et numéro d'immatriculation : [À COMPLÉTER].

Article 3 — Produits

Les produits sont décrits avec la plus grande exactitude possible. Les photographies ont une valeur illustrative et ne sont pas contractuelles ; de légères variations de teinte ou de finition peuvent exister.

Origine. Les produits vendus sont fabriqués hors Union européenne et expédiés depuis [À COMPLÉTER]. Le vendeur agit en qualité d'importateur au sens du règlement (UE) 2023/988 et assume les obligations correspondantes.

Article 4 — Prix

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises, hors frais de livraison, ces derniers étant affichés avant validation de la commande.

Droits de douane. Pour les livraisons hors Union européenne, des droits de douane, taxes ou frais de dédouanement peuvent être exigés à la réception. Ils sont à la charge exclusive du client.

Article 5 — Commande

Le client vérifie le détail de sa commande et corrige les éventuelles erreurs avant de la confirmer, conformément à l'article 1127-2 du Code civil. Un e-mail de confirmation lui est adressé.

Article 6 — Paiement

Le paiement s'effectue au moment de la commande via [À COMPLÉTER]. Les transactions sont sécurisées et le vendeur n'a accès à aucune donnée bancaire complète. En cas de refus d'autorisation, la commande est annulée.

Article 7 — Livraison

Zones desservies, délai de préparation, délai d'acheminement et transporteur : [À COMPLÉTER]. Ces délais sont indicatifs. Conformément à l'article L216-1 du Code de la consommation, la livraison intervient au plus tard trente jours après la conclusion du contrat.

Retard. En cas de dépassement, le client peut enjoindre au vendeur de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable. À défaut, il peut résoudre le contrat par écrit et être remboursé intégralement sous quatorze jours.

Réception. Il appartient au client de vérifier l'état du colis à la livraison et d'émettre toute réserve auprès du transporteur.

Article 8 — Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose de quatorze jours à compter de la réception pour se rétracter, sans motif ni pénalité.

Le produit doit être renvoyé complet, dans un état permettant sa remise en vente, au plus tard quatorze jours après notification, à l'adresse suivante : [À COMPLÉTER].

Frais de retour à la charge du client. Le remboursement intégral, frais de livraison standard inclus, intervient au plus tard quatorze jours après récupération du produit ou réception de la preuve de son expédition, par le même moyen de paiement.

La responsabilité du client peut être engagée en cas de dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires à en établir la nature et les caractéristiques.

Article 9 — Garanties légales

Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, il n'est tenu d'établir que l'existence du défaut et non la date de son apparition.

La garantie légale de conformité ouvre droit à la réparation ou au remplacement du bien, puis, à défaut, à une réduction du prix ou à la résolution de la vente.

Le consommateur peut également mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés au sens de l'article 1641 du Code civil et choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix.

Article 10 — Produit défectueux

Le client informe le vendeur dans les meilleurs délais. Afin d'instruire la demande, le vendeur peut demander des photographies du produit et de son emballage permettant de constater le défaut. Cette demande ne conditionne pas l'exercice des garanties légales. Les frais de retour d'un produit non conforme ou défectueux sont à la charge du vendeur.

Article 11 — Responsabilité

Le vendeur est responsable de plein droit de la bonne exécution du contrat conformément à l'article L221-15 du Code de la consommation, que les obligations soient exécutées par lui-même ou par des tiers prestataires, notamment ses fournisseurs et transporteurs.

Le vendeur n'est pas responsable de l'usage anormal du produit, du non-respect des consignes d'entretien ou de l'usure normale. Aucune stipulation des présentes ne peut écarter ou limiter les garanties légales.

Article 12 — Force majeure

Aucune partie n'est responsable d'un manquement résultant d'un événement de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.

Article 13 — Médiation et litiges

Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation après avoir adressé une réclamation écrite au vendeur. Médiateur compétent : [À COMPLÉTER]. À défaut de résolution amiable, le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes.

Article 14 — Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français et rédigées en langue française.

Annexe — Formulaire type de rétractation

À compléter et renvoyer uniquement en cas de rétractation : commande du — reçue le — numéro de commande — nom du consommateur — adresse — date — signature si notification papier.